J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil des impôts

NOR : CPTE0200145A


Par arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, est désignée membre du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 20 décembre 2002.